Démarches administratives

Etat Civil

Délivrance des actes d’état civil Aux termes de l’article 11 du décret du 3 août 1962 modifié par le décret du 16 septembre 1997, les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale (ou un extrait avec filiation) d’un acte de naissance ou de mariage : l’intéressé lui-même, à condition qu’il soit majeur, ses père et …

Liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Conditions avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (un citoyen européen …

Carte d’identité

Demande de Carte Nationale d’Identité Liste des pièces à fournir selon chaque cas : L’imprimé Cerfa intégralement complété et signé en mairie, par l’usager, ou pour un mineur, par la personne représentant l’autorité parentale 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, 35mm X 45mm 1 justificatif de domicile (facture récente d’eau, …

Recensement Citoyen

Recensement militaire (ou citoyen) Sont concernés tous les jeunes Français ayant atteint l’age de 16 ans. Pièces à produire en se présentant en mairie Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) Livret de famille à jour Effet du recensement Attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre …

Demandes d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable en mairie. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour …

Logements

Demande de logement locatif Des appartements à la résidence de la forêt sont disponibles à la location, si vous êtes intéressés, merci de remplir le document ci-joint : Logements demande, accompagné des pièces justificatives suivantes : livret de famille ou carte d’identité 3 derniers bulletins de salaire ou de pension ou d’allocation chômage les 2 derniers …

Service-public.fr

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, rendez-vous sur :    

Chiens dangereux

Permis de détention de chien dangereux La détention d’un chien pouvant être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de l’animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait …