Revenir à Etat Civil

Naissance / Reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue à la mairie du lieu d’accouchement.
Pour la reconnaissance d’un enfant naturel, s’adresser à n’importe quelle mairie.

Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Pièces à produire en se présentant en mairie

  • Cartes d’identité des parents
  • Livret de famille s’il en existe un
  • Faire une déclaration à l’état civil