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Liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Conditions

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • être domicilié à La Chapelle Montligeon, ou y être assujetti aux impots locaux depuis au moins 5 ans, ou résidé La Chapelle Montligeon si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, ou être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pièce à fournir en mairie

  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin (soit avant le 31 décembre de chaque année pour être inscrit sur la liste de l’année suivante)

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
    • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
    • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier,