Demande de Carte Nationale d’Identité
Liste des pièces à fournir selon chaque cas :
- L’imprimé Cerfa intégralement complété et signé en mairie, par l’usager, ou pour un mineur, par la personne représentant l’autorité parentale
- 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, 35mm X 45mm
- 1 justificatif de domicile (facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance d’assurance pour le logement, quittance de loyer, un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité au nom du demandeur, ou pour un mineur, au non de la personne représentant l’autorité parentale)
- 1 justificatif d’état civil avec filiation complète (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois, à défaut copie intégrale d’acte de mariage)
- 1 justificatif de nationalité française (si le justificatif d’état civil ne suffit pas)
- L’ancienne CNI, et/ou passeport
- 1 photocopie de CNI de la personne représentant l’autorité parentale pour les mineurs
- 1 justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois, ou copie du livret de famille, en cas de lieu de résidence des parents différent, jugement de divorce, ou document attestant de la délégation de l’autorité parental, tutelle…)
- La déclaration de perte ou de vol en cas de perte ou de vol de l’ancienne CNI
- 25€ en timbre fiscal en cas de perte de l’ancienne CNI
Pour les demandes de Passeport, présentez-vous en mairie de Mortagne Au Perche