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Déjections de chiens

Pendant les promenades quotidiennes de vos animaux

VEUILLEZ RAMASSER LES DEJECTIONS

MERCI

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AMENDE = 35€ *

* D’après le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance modifiant le code pénal ( article 632-1) et le code de procédure pénale (Article R48-1) les déjections canines sont passibles de l’amende forfaitaire de classe 2, soit un montant de 35 euros.

En outre nous rappelons que un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. Ceci peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

En rappel, l’identification des chiens et chats en France est obligatoire avant toute cession à titre gratuit ou onéreux. Rendue obligatoire pour les chiens en 1999, cette obligation s’est étendue depuis le 1er janvier 2012  aux chats, nés après le 1er janvier 2012, dès lors qu’ils sont âgés de plus de sept mois.