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Demandes d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable en mairie. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les demandes sont a déposer en 4 exemplaires complets à la mairie (1 pour la mairie, 1 pour le service instructeur Pays Perche Ornais à Mortagne au Perche, 1 pour les bâtiments de France et 1 pour la Préfecture d’Alençon)

Le délai de réponse de l’administration est de 2 mois, pensez à déposer en amont les dossiers en tenant compte de celui-ci.