Réglementation des bruits de voisinage
- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
- Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.